Double peine pour les dividendes, compte à rebours serré pour l’option impôt sur le revenu : la fiscalité d’une SAS ne laisse aucune place à l’improvisation. Cinq exercices, pas un de plus, pour profiter d’une imposition sur le revenu, à condition de répondre à une série de critères stricts sur la taille de la société et la composition de l’actionnariat. Dès qu’il s’agit de distribuer les bénéfices, les associés se retrouvent confrontés à une imposition à deux étages : d’abord au niveau de la société, ensuite en tant que revenus du capital. Quant aux contributions sociales, elles s’invitent dans l’équation, quelle que soit l’option retenue, ajoutant une couche supplémentaire de complexité à la gestion de la SAS.
Panorama des impôts et charges fiscales incontournables pour une SAS
La SAS, souvent choisie pour sa flexibilité, fait face à une grille fiscale particulièrement structurée. Dès la création de l’entreprise, tout commence par le choix du régime fiscal, qui détermine le niveau et la nature des prélèvements à venir. La plupart des SAS démarrent sous l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux général fixé à 25 %. Pour certaines, un taux réduit de 15 % s’applique sur une fraction des bénéfices, sous réserve de remplir deux conditions : un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 10 millions d’euros, et un capital entièrement libéré, détenu à 75 % minimum par des personnes physiques.
La question de la TVA ne se pose pas longtemps : toute SAS y est soumise, sauf cas exceptionnel de franchise en base réservé aux structures de petite taille. Trois régimes existent : réel simplifié, réel normal ou, pour les plus petits, la franchise. Le régime applicable dépend du volume d’activité et de la nature des opérations. Une SAS qui franchit 818 000 euros de chiffre d’affaires (pour les activités de vente de biens) ou 247 000 euros (pour les prestations de services) passe automatiquement en régime réel.
Mais la fiscalité d’une SAS ne s’arrête pas aux bénéfices ni à la TVA. La cotisation foncière des entreprises (CFE) s’impose dès la seconde année, calculée selon la valeur locative des locaux utilisés, l’emplacement de l’entreprise et le chiffre d’affaires déclaré. Parallèlement, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre en scène dès lors que l’activité dépasse 500 000 euros de chiffre d’affaires.
Face à cet empilement de taxes et de contributions, la gestion des charges fiscales requiert méthode et anticipation. Les entrepreneurs jonglent avec des seuils qui évoluent, des dispositifs spécifiques et une législation qui change régulièrement. Maîtriser chaque levier, IS, TVA, CFE, CVAE, devient un exercice d’équilibriste pour préserver la dynamique de l’entreprise.
IR ou IS : comment choisir le régime d’imposition le plus adapté à votre SAS ?
Le dilemme entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS) s’invite dès le départ dans la vie d’une SAS. Par défaut, l’IS s’applique. Ce régime attire la majorité des entreprises pour sa stabilité et son taux uniforme, et surtout pour la distinction nette entre les finances de la société et celles de ses actionnaires. Les bénéfices sont imposés à 25 % au niveau de la société, puis les dividendes distribués subissent une taxation additionnelle dans les mains des actionnaires.
L’option pour l’IR existe, mais elle est encadrée : la SAS doit avoir moins de cinq ans, employer moins de 50 salariés et afficher un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros. Ce choix entraîne une imposition des bénéfices selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une répartition directe des profits entre associés, au prorata de leurs parts.
Ce dispositif peut s’avérer pertinent dans les premières années, si la société prévoit une rentabilité limitée ou si les associés sont peu fiscalisés individuellement. Mais attention, la charge fiscale repose alors sur les personnes physiques, et la rémunération du président de SAS s’intègre dans ce même cadre.
Le choix du régime engage : l’option IR ne s’étend que sur cinq exercices. Au terme de cette période, impossible d’y revenir. Avant de trancher, il faut examiner la structure de l’actionnariat, la stratégie de distribution et la situation fiscale personnelle de chaque associé.
Les points de vigilance à connaître et notre guide pratique pour gérer la fiscalité de votre SAS
La gestion fiscale d’une SAS repose sur une série d’arbitrages et de contrôles réguliers. Premier point à surveiller : la structuration des charges sociales. Un président de SAS dépend du régime général et non du régime des indépendants, ce qui signifie que les charges varient selon la rémunération versée, sans plancher ni forfait. Ce fonctionnement permet d’ajuster la masse salariale au plus près de la réalité de l’entreprise.
Il existe plusieurs dispositifs à explorer pour alléger le poids fiscal. Les crédits d’impôt comme le crédit impôt recherche (CIR) ou le crédit impôt innovation (CII) sont accessibles aux sociétés qui investissent dans le développement ou l’innovation. Pour en bénéficier, il faut dresser un inventaire précis des dépenses éligibles, qu’il s’agisse de la masse salariale ou de l’amortissement des équipements. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre également droit à des exonérations fiscales et sociales, sous réserve de remplir certains critères, notamment lors de la création d’entreprise.
Voici quelques réflexes à adopter pour optimiser la fiscalité de votre SAS :
- Prenez contact de façon régulière avec le service des impôts des entreprises afin de faire le point sur les dispositifs disponibles : exonérations, régimes particuliers ou encore avantages liés à certaines zones géographiques.
- Mettez en place un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif. Ces outils servent à la fois la fidélisation des équipes et la diminution de la charge fiscale.
- Veillez à un suivi méticuleux des cotisations sociales et des déclarations, en collaboration avec un expert-comptable ayant une expérience spécifique avec les SAS.
La réglementation fiscale ne cesse d’évoluer, tout comme les dispositifs d’exonérations fiscales, qui varient selon l’emplacement de la société et son secteur d’activité. Les dirigeants attentifs à ces évolutions conservent un temps d’avance et renforcent la solidité de leur projet. Les règles du jeu changent, mais les entreprises qui gardent l’œil ouvert restent maîtresses de leur trajectoire. Qui sait ce que leur réserve la prochaine réforme ?
