Désolidarisation compte joint
Prendre son indépendance financière
- Mis à jour le20 décembre 2023
Ce que tu dois savoir
- La désolidarisation est le processus par lequel les titulaires d’un compte joint décident de se séparer financièrement.
- Elle concerne les couples en instance de séparation ou de divorce, les amis ou colocataires, les membres de la famille ou les partenaires d’affaires.
Comment procéder ?
- Pour désolidariser un compte, il faut se mettre d’accord avec son co-titulaire et informer sa banque.
- La banque communiquera les papiers nécessaires à signer avant la validation de la désolidarisation.
- Lors du décès d’un des co-titulaires, le compte est modifié pour devenir un compte individuel au nom du titulaire survivant.
- Ensuite, le compte peut également être clôturé, après règlement de la succession.
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Qu'est-ce que la désolidarisation d’un compte joint ?
On parle d’un compte joint lorsqu’on ouvre un compte bancaire avec quelqu’un, comme un partenaire ou un ami proche. Basé sur le principe de solidarité, le compte joint permet aux cotitulaires d’être coresponsables du compte. Néanmoins, il arrive qu’on ait besoin de se séparer financièrement. C’est là qu’intervient la désolidarisation.
Elle est tout simplement le fait de mettre fin à cette association financière. En d’autres termes, les co-titulaires ne sont plus responsables conjointement des opérations effectuées sur le compte. Cela peut arriver pour diverses raisons : une séparation de son partenaire (divorce), le décès d’un co-titulaire, ou une décision de gérer ses finances séparément des autres co-titulaires.
Par ailleurs, l’un ou les deux titulaires du compte joint peuvent demander la désolidarisation. Quelle que soit la raison, elle permet de clore les liens financiers entre la personne et son co-titulaire. Dès lors, deux cas de figure sont possibles :
- Le compte joint est clôturé après un commun accord entre les parties concernées ;
- La personne souhaitant la désolidarisation est exclue du compte joint, qui continue à exister, s’il y’a d’autres co-titulaires.
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Qui est concerné par la désolidarisation d’un compte joint ?
Les profils suivants sont généralement concernés par la désolidarisation d’un compte joint :
- Les couples en instance de séparation ou de divorce
- Les amis ou colocataires
- Les membres de la famille
- Les partenaires d’affaires
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Comment fonctionne la désolidarisation d’un compte joint ?
Parce que la désolidarisation implique la fin de la solidarité financière qui lie les co-titulaires, elle engendre certaines conséquences. Tout d’abord, chaque titulaire ne sera plus responsable des actes financiers des autres titulaires, notamment des soldes négatifs ou des irrégularités.
Ensuite, les titulaires du compte doivent se décider entre la séparation des avoirs et le retrait de l’argent du compte, conformément aux accords et aux dispositions légales. Enfin, dans le cas où l’on parle de plus de deux co-titulaires d’un compte commun, les co-titulaires restants peuvent modifier les droits d’accès aux informations financières.
D’autre part, pour les couples, la clôture du compte joint n’est pas systématique. Les anciens titulaires doivent fermer le compte et ouvrir de nouveaux comptes individuels. En effet, on ne peut pas transformer un compte joint en compte individuel qu’en cas de décès de l’un des titulaires.
Pour entamer le processus de désolidarisation, on doit suivre certaines étapes :
- Informer la banque : Faire une demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé réception.
- Partager les fonds : Partager le solde du compte sans oublier de laisser un montant pour honorer les opérations en cours.
- Fermer le compte joint : Les co-titulaires peuvent demander conjointement la clôture du compte. On doit aussi remettre les chéquiers et les cartes bancaires à la banque.
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Comment procéder en cas de décès ?
En cas de décès d’un des titulaires, on peut modifier le compte joint pour devenir un compte individuel au nom du titulaire survivant. Voici les étapes à suivre :
- Prévenir la banque : Informer rapidement la banque du décès de l’un des titulaires du compte joint.
- Fournir les documents nécessaires : L’établissement financier demandera de fournir certains documents, tels que le certificat de décès du titulaire décédé. Elle peut également demander une preuve de l’identité du co-titulaire et de sa relation avec le défunt.
- Gel du compte : Dans la plupart des cas, la banque gèlera le compte joint dès qu’on l’informera du décès. Cela signifie que les fonds seront temporairement indisponibles pour des retraits ou des paiements.
- Règlement de la succession : Selon les dispositions légales et les volontés du défunt, le compte joint peut faire partie de sa succession.
- Transfert du compte : Une fois qu’on a effectué toutes les procédures nécessaires, la banque te guidera sur les options disponibles. En effet, on peut choisir de transférer le compte vers un compte individuel à son nom, ou le clôturer.
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Questions supplémentaires
Quelle est la différence entre clôture de compte et désolidarisation de compte ?
La clôture de compte et la désolidarisation de compte sont deux concepts distincts lorsqu’il s’agit de comptes joints. Voici les principales différences :
Clôture de compte :
- La fermeture se produit lorsque tous les co-titulaires décident de fermer définitivement le compte joint.
- Tous les co-titulaires perdent l’accès et la propriété sur le compte et les fonds qui y sont associés.
- Chaque co-titulaire peut décider d’ouvrir un nouveau compte individuel, après la clôture du compte.
Désolidarisation de compte :
- Elle signifie que les co-titulaires décident de rompre les liens financiers directs.
- Autrement, les anciens titulaires peuvent clôturer le compte, ou choisir de le transformer en compte individuel, si l’un des 2 co-titulaires le souhaite.
- Dans le cas de plus de deux titulaires d’un compte commun, la personne demandant la désolidarisation peut quitter l’alliance financière, mais le compte joint reste actif pour les autres titulaires.
- Elle peut se faire avec ou sans l’accord de tous les titulaires, tandis que la clôture nécessite l’accord de tous le monde.
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- le compte joint à destination des couples,
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- le compte à destination des étudiants,
- le compte sans justificatif de revenus
- et la banque éthique.
Synonymes : Compte courant,compte de dépôt,compte chèquessont surtout utilisés comme expressions synonymes d’un compte bancaire.