Frais bancaires
Comment optimiser ta gestion financière
- Mis à jour le4 décembre 2023
Ce que tu dois savoir
- Il y a différents types de frais bancaires en France. Certains frais sont réglementés et limités en termes de montant, tandis que d’autres sont laissés à la discrétion de la banque.
- Si ta banque augmente ses tarifs, elle doit de t’informer au moins deux semaines avant.
- Tu doiscomprendre les frais bancaires qui s’appliquent à ton compte et de prendre des mesures pour éviter les frais bancaires abusifs.
Comment procéder
- Renseigne-toi sur les conditions avant de choisir une banque. La tienne est trop chère? Réfléchis s’il vaut mieux changer de banque.
- Surveille ton compte, surtout ton découvert autorisé et les transactions sujettées aux frais élevés. Essaie de négocier avec ta banque si tu ne peux pas changer ton comportement
- Conteste des frais qui ne t’ont pas été communiqué en temps opportun (typiquement 14 jours)
1
Qu'est-ce que les frais bancaires ?
Il y a différents types de frais bancaires. Tu peux distinguer entre les commissions bancaires qui correspondent à des services réellement rendus aux clients par la banque, et des frais d’irrégularité et incident. D’autres exemples sont les commissions, abonnements ou cotisations.
2
Qui est concerné par les frais bancaires ?
Les frais bancaires concernent tous les clients bancaires. Toutefois, certaines personnes rencontrent plus de frais que d’autres.
Les clients à faible revenu : les frais bancaires affectent plus durement les clients à faible revenu. Car ces derniers dépassent plus souvent leur solde de compte ce qui peut entraîner des frais bancaires très élevés. Ces frais peuvent s’accumuler rapidement, créant ainsi un cycle de dette pour les clients à faible revenu.
Les utilisateurs réguliers des services spéciaux : Est-ce que tu utilises régulièrement des virements internationaux ? Des transferts d’argent ou des opérations de change ? Les banques facturent souvent des frais abusifs pour ces services.
3
Comment sont composés les frais bancaires ?
Les frais bancaires sont typiquement un montant forfaitaire ou un pourcentage du montant de la transaction. Selon les types de services, les politiques de chaque banque et les réglementations en vigueur, on distingue différents types de frais bancaires à savoir:
Services
Les frais et commissions bancaires de service sont des rémunérations perçues par les banques en contrepartie des services qu’elles proposent. Bien que les banques soient libres de fixer leurs tarifs pour ces services, les coûts sont souvent similaires ou proches dans la plupart des établissements bancaires. Les principaux frais de service sont :
- Les frais de gestion de compte bancaire
- La fourniture d’une carte bancaire
- Les retraits dans des distributeurs de banques concurrentes.
- Les retraits à l’étranger.
- Les prélèvements automatiques.
- Les intérêts sur les remboursements d’emprunts.
- La réédition de relevés bancaires, etc.
Irrégularités et incidents
Les frais d’irrégularités et d’incidents résultent du non-respect des conditions de fonctionnement d’un compte bancaire ou des incidents de paiement. Le code monétaire et financier encadre la facturation de ces frais et oblige les banques à fournir à leurs clients une information claire et précise sur les tarifs appliqués. Parmi eux on peut citer :
- Les commissions d’intervention de banque pour le traitement de situations particulières de compte.
- Les frais de rejet de chèque pour défaut de provision.
- Les frais de rejet de prélèvement ou de virement permanent pour défaut de provision.
- Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé.
- Les frais de mise en place d’un plan d’échelonnement de paiement.
- Les frais d’opposition ou de blocage de carte bancaire par la banque.
- Les frais par saisie administrative à tiers détenteur.
- Les frais par saisie-attribution, etc.
Frais plafonnés
Les autorités de régulation peuvent imposer des plafonds ou des limites sur certains frais afin de protéger les consommateurs et éviter les frais bancaires abusifs. Voici quelques exemples de frais bancaires plafonnés en France :
- Commissions d’intervention de banque : La banque facture ces frais lorsqu’elle doit intervenir pour autoriser ou refuser une opération qui entraîne un dépassement de découvert autorisé. Le plafond est fixé à 8 euros par opération, avec un maximum de 80 euros par mois.
- Frais de comptes inactifs : En France, la loi encadre les frais liés aux comptes inactifs. Depuis le 1er janvier 2016, les banques peuvent facturer des frais de tenue de compte inactif, mais leur montant doit être clairement mentionné dans les conditions tarifaires de l’établissement. Souvent, le montant des frais varie d’une banque à l’autre, mais il est généralement entre 20 et 50 euros par an. Pour éviter les frais de compte inactif, il est recommandé de surveiller régulièrement l’activité de tes comptes et de clôturer les comptes inutilisés.
- Frais de rejet de chèques pour défaut de provision : Les frais de rejet d’un chèque sans provision sont également plafonnés : A 30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros. A 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros.
- Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Ces frais sont plafonnés à un montant égal au montant du prélèvement rejeté, avec un maximum de 20 euros pour les prélèvements inférieurs ou égaux à 200 euros et un maximum de 50 euros pour les prélèvements supérieurs à 200 euros.
Situations fragiles
- Offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière : Les banques doivent proposer une offre spécifique aux clients considérés comme financièrement fragiles, qui inclut des services bancaires essentiels à un coût plafonné. En France, ce plafond est fixé à 3 euros par mois pour cette offre.
- Frais par saisie administrative à tiers détenteur : La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure par laquelle l’administration fiscale, ou un autre organisme créancier public, saisit des sommes directement sur le compte bancaire d’un débiteur pour recouvrer des dettes fiscales ou autres dettes envers l’État. Alors, la banque est considérée comme le « tiers détenteur » des fonds saisis. Lors d’une telle saisie administrative les banques peuvent facturer des frais pour couvrir les coûts administratifs liés à la gestion de cette procédure. Le montant maximum de ces frais est de 10 % de la somme saisie, avec un plafond de 100 euros.
4
Comment procéder pour eviter les frais bancaires abusifs ?
Comparer :Si tu veux éviter les frais bancaires abusifs, compare les frais bancaires entre différentes banques. Choisis une banque adaptée à tes besoins et à ton profil. La plupart des banques affichent leurs tarifs sur leur site internet. Généralement, tu trouves cette information dans la section « tarifs » ou « frais bancaires ». Souvent, les documents tarifaires existent en format PDF, tu peux les télécharger et lire. Si tu préféres consulter les tarifs bancaires en personne, tu peux te rendre dans une agence bancaire et demander une brochure. Ces brochures contiennent généralement l’ensemble des frais liés aux produits et services proposés par la banque. Si tu as des questions précises, tu peux contacter ton conseiller bancaire directement. Note que les banques doivent t’informer de ces coûts lors de l’ouverture d’un compte.
Surveiller : Limite les incidents de paiement et le dépassement de découvert autorisé pour éviter les agios et les frais de rejet. Ainsi, surveille régulièrement ton solde de compte, respecte les limites de découvert autorisé et t’assure que tu disposes de fonds suffisants pour couvrir les chèques et prélèvements.
Gérer activement
Négocier : Tu peux tenter de négocier certains frais avec ton conseiller bancaire, en particulier si tu es un bon client ou si tu as plusieurs produits ou services avec la même banque. Ainsi, tu peux obtenir des réductions sur les frais de gestion de compte, les frais de carte bancaire, ou même les frais liés à un crédit.
Contester : Ta banque doit te communiquer les frais associés aux irrégularités du compte ou aux problèmes de paiement gratuitement et préalablement au moins 14 jours avant leur débit sur ton compte. En conséquence, si cela n’a pas eu lieu, tu peux refuser de les payer.
Changer de banque : Certaines banques proposent des services gratuits, comme les alertes SMS pour t’informer de ton solde ou les applications mobiles pour faciliter la gestion de ton compte. Profite de ces services pour mieux gérer ton budget et éviter les frais inutiles. Bon à savoir : En cas de changement de banque, la mobilité bancaire permet aux clients de transférer facilement leur compte courant personnel d’une banque à l’autre, sans frais supplémentaires.
En tant que voyageur :prévois des frais liés à l’utilisation de ta carte bancaire à l’étranger, en particulier hors-zone euro ou avec des devises exotiques telles que les roupies ou les pesos.
5
Questions supplémentaires
Comment contester des frais bancaires injustifiés ou incorrects ?
Si tu souhaites contester des frais bancaires injustifiés ou incorrects, contacte d’abord ton conseiller bancaire pour discuter du problème. Si cela ne résout pas la situation, tu peux adresser une réclamation écrite à ta banque, puis éventuellement saisir le médiateur bancaire.
Comment fonctionnent les frais de découvert autorisés et non autorisés ?
Les frais de découvert autorisés correspondent aux intérêts débiteurs prélevés lorsque tu utilises ton découvert autorisé. En revanche, les frais de découvert non autorisés sont facturés lorsque tu dépasse la limite de découvert autorisée, et incluent généralement des intérêts débiteurs majorés et des commissions d’intervention.
Quelle est la différence entre les frais de tenue de compte et les frais de gestion de compte ?
Ta banque facture les frais de tenue de compte pour la gestion courante de ton compte. En revanche, les frais de gestion de compte peuvent englober d’autres services tels que la fourniture de relevés bancaires, l’accès à un conseiller, etc.
Comment les banques en ligne et les néobanques diffèrent-elles des banques traditionnelles en termes de frais bancaires ?
Les banques en ligne et les néobanques offrent généralement des tarifs plus avantageux que les banques traditionnelles, notamment en ce qui concerne les frais de tenue de compte, les frais de carte bancaire et les commissions d’intervention.
+ de contexte
L’essentiel : Tu cherches la meilleure banque, tu veux changer de banque ou ouvrir un compte bancaire ?
- Notre comparateur banque et notre comparatif te permettent d’identifier la banque la plus adaptée à tes besoins.
- Si tu es adepte du digital, regarde une banque en ligne, la meilleure banque en ligneou une néobanque ou bien cherche s’il y a une banque en ligne gratuite.
- Pour un budget serré, regarde la banque qui propose un compte bancaire gratuit ou la banque la moins chère.
Les options, adaptés à des besoins spécifiques :
- le compte joint à destination des couples,
- la banque pro avec le compte professionnel,
- le compte bancaire mineur pour les jeunes,
- le compte à destination des étudiants,
- le compte sans justificatif de revenus
- et la banque éthique.
Synonymes : Compte courant,compte de dépôt,compte chèquessont surtout utilisés comme expressions synonymes d’un compte bancaire.